INFORMATIONS SUR LA SOCIETE
Le présent site est la propriété de la Société PASSAT.

Siège social : 2 Rue Alfred de Vigny - CS 10117 - 78112 FOURQUEUX
Tél. : 03 27 60 80 88

Société Anonyme au capital de 2 100 000 Euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
de Versailles sous le numéro 342 721 107 R.C.S
SIRET : 342 721 107 00072
N° identifiant TVA FR 96342721107

CONDITIONS GENERALES DE VENTE www.Passat-Shop.fr
Dernière mise à jour le 16/09/2020

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux contrats de vente conclus entre Passat-shop.fr (nous) et ses Clients consommateurs (vous – ci-après dénommé « l’acheteur »).

Toute commande passée via le site Passat-shop.fr implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

1. COMMANDE
Pour pouvoir enregistrer sa première commande sur le site Passat-shop.fr, l’acheteur doit créer un compte à son nom, en fournissant les informations requises dans l’espace dédié du site du marchand.
Passat-shop.fr s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Sauf nécessité ultérieure de mise à jour des informations de ce compte, cette démarche de création de compte ne doit pas être renouvelée pour les commandes ultérieures, l’acheteur devant simplement se connecter à son compte avec ses propres identifiants.

Pour commander, l’acheteur doit sélectionner le ou les produits de son choix, pour les ajouter à son panier.
L’acheteur doit ensuite valider sa sélection en cliquant sur le bouton « commander et payer », ce qui implique pour lui :
- D’accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;
- De payer le prix de sa commande en ligne.
TOUTE VALIDATION DE COMMANDE PAR L’ACHETEUR ENTRAINE POUR LUI UNE OBLIGATION DE PAYER.

La commande n’est enregistrée qu’après paiement par l’acheteur.
Un accusé de réception confirmant la réception de la commande est automatiquement envoyé par e-mail au Client.
Il est recommandé à l’acheteur d’imprimer cet e-mail, ou de le conserver sur tout support de son choix.
Passat-shop.fr s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit commandé n’était plus disponible, Passat-shop.fr s'engage à en informer le Client par e-mail.
La commande sera automatiquement annulée, et les sommes déjà versées seront remboursées, au plus tard quatorze (14) jours après l’annulation de la commande.
Passat-shop.fr se réserve le droit d'annuler sans préavis toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations transmises par le Client au moment de la commande engagent celui-ci.
Passat-shop.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences induites en cas d'erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
Toute commande est livrable en France métropolitaine exclusivement.

2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse, applicable au jour de la commande, hors frais de port. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Le taux de TVA appliqué sur les produits correspond au taux en vigueur en France métropolitaine.

Le prix qui devra être effectivement payé par l’acheteur, éventuels frais de livraison inclus, apparaît en ligne de solde de son panier avant validation entrainant une obligation de payer.

3. DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON
Passat-shop.fr s’engage à livrer le Client dans les délais mentionnés sur la confirmation de commande. Les délais de préparation après l’enregistrement de la commande sont compris entre 24 et 48 heures auxquels s’ajoutent les délais moyens de transport de 5 jours (préparation incluses) hors dimanches et jours fériés.

Dans l’hypothèse de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente, les délais de livraison se trouveront suspendus de plein droit tant que cet évènement n’aura pas cessé.
Toute commande sera majorée des frais de livraison suivants :
Colis jusqu’à 0.5kg : 5.68 € TTC
Colis de + de 0.5kg et jusqu’à 1kg : 6.70 € TTC
Colis de + de 1kg et jusqu’à 4kg : 8.91 € TTC
Colis de + de 4kg et jusqu’à 8kg : 11.78 € TTC
Colis de + de 8kg et jusqu’à 30kg : 15.20 € TTC

4. TRANSPORT
Les produits sont expédiés via la Poste (So Colissimo) et DPD (Predict – DPDgroupe, Groupe La Poste).

Il appartient au Client de vérifier, lors de la livraison, le bon état des produits et, à défaut, de porter des réserves détaillées sur le ou les documents de transport.
En tout état de cause, le Client devra faire toute réserve auprès du transporteur et lui notifier les dommages, tant matériels que financiers.

5. CLAUSE DE GARANTIE
L’acheteur bénéficie :
- De la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-1 et suivants du Code de la consommation;
- De la garantie légale de vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité, l’acheteur a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Passat-shop.fr peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Passat-shop.fr sera alors tenue, sauf impossibilité, de procéder selon la modalité non choisie par l’acheteur.
En outre, si ces options sont impossibles à exercer pour le Passat-shop.fr, l’acheteur peut restituer le bien et se faire rendre le prix ou conserver le bien et se faire restituer une partie du prix.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien neuf sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de vice-caché, il a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix.
L’action résultant de la garantie des vices cachés se prescrit deux ans à compter de la découverte du vice qu’il appartient à l’acheteur de prouver.
Toute détérioration des produits du fait de l’acheteur, notamment lorsqu’il ne fait pas un usage normal du bien, pourra entrainer la perte de ces garanties.
Enfin, le Client s’engage à prendre connaissance des spécifications techniques (ou de la notice) qui accompagnent les produits et à les utiliser conformément à l’usage auquel les produits sont destinés.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.



6. DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception du bien par lui-même ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux du transport du produit en retour.
L’acheteur exerce son droit de rétractation en informant Passat-shop.fr de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai susvisé, du formulaire de rétractation détachable de la notice concernant l’exercice du droit de rétractation qu’il aura trouvé dans chaque colis, ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Ce droit peut également être exercé en ligne à l’adresse suivante : info@passat-shop.fr.
Passat-shop.fr accusera réception d’une rétractation exercée en ligne par un courriel que l’acheteur sera invité à imprimer ou à conserver sur tout support de son choix.
L’exercice du droit de rétractation par l’acheteur a pour conséquences :
- Pour l’acheteur : de l’obliger à renvoyer à ses frais à Passat-shop.fr le ou les produits dont il s’est rétracté, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il a exercé son droit de rétractation ;
- Pour Passat-shop.fr : de l’obliger à rembourser l’acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent le jour où il a été informé de l’exercice de son droit de rétractation par l’acheteur.
La marchandise sera emballée correctement pour pouvoir supporter le transport.
La responsabilité de l’acheteur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que Passat-shop.fr ait informé l’acheteur de son droit de rétractation et des modalités d’exercice de ce droit.
Tout envoi en PORT DÛ sera refusé et retourné aux frais de l’expéditeur.
Les colis en retour répondant aux critères ci-dessus seront expédiés à :
Passat-shop.fr
33 Rue du Général Gouttière
59610 FOURMIES


7. PAIEMENT
Le paiement du prix s’effectue au comptant lors de la commande. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (toutes les cartes françaises du réseau CB ainsi que les cartes de crédit et de débit de type Visa et MasterCard. Les réseaux tels que American Express, Union Pay ou Bancontact ne sont PAS acceptés) ou PayPal (PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (« PayPal »)). Les informations bancaires relatives au Client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre Partenaire, PayPlug (solution française de Natixis Payments, Groupe BPCE) https://www.payplug.com/ ; les achats sont donc 100% sécurisés.

La facture est établie conformément au tarif en vigueur le jour de la commande.
Une facture est automatiquement envoyée par e-mail dès confirmation du paiement.

 

3X 4X AVEC FRAIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.

Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr


8. FORCE MAJEURE
Tout événement ou circonstance imprévisible, irrésistible et insurmontable, rendant impossible ou exagérément difficile pour Passat-shop.fr, l’exécution de ses engagements est une cause d’exonération ou de suspension de l’exécution de ses obligations.

9. LOI APPLICABLE
L’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente est soumis à la loi française.

10. CLAUSE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Tout client a la possibilité de déposer une réclamation en cas de mécontentement.
Pour cela, il adresse une réclamation écrite auprès de l’entreprise :
Société PASSAT
33 Rue du Général Gouttière
59610 FOURMIES
info@passat.fr

Dans l’hypothèse où le client n’obtient pas satisfaction, il peut alors bénéficier gratuitement d’une procédure de médiation de la consommation, sans préjudice des autres voies d’actions légales dont il disposera par la suite.
Pour saisir le médiateur de la consommation, le client se rend préférentiellement sur la plateforme https://akordial-conso.fr/ et suit la procédure indiquée ou envoie son dossier à l’adresse ci-dessous :

Akordial-Conso
Médiateur de la consommation
36 Le Chêne
35590 Saint-Gilles
10. JURIDICTIONS COMPETENTES
Toute contestation ou tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, ou encore à la nullité de l’une quelconque de ses dispositions, seront de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTES - BLOCTEL
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande. Passat-shop.fr considère qu’elles sont confidentielles et ne les cède pas à des tiers. En application des articles 38 et 39 de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiés par l’article 5 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il peut contacter Passat-shop.fr à l’adresse suivante : info@passat-shop.fr.

Dans la mesure où ses coordonnées téléphoniques sont collectées, l’acheteur est par ailleurs informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique du dispositif Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
Le numéro d’enregistrement de Passat-shop.fr auprès de la CNIL est 1668840.

12. DROITS D’AUTEUR
Le site et l’ensemble de son contenu, y compris les marques et les logos utilisés, sont la propriété de Passat-shop.fr et de PASSAT.
Toute reproduction, copie ou impression sur support papier n’ayant pas pour seul but que de préparer une commande à Passat-shop.fr sont interdites et constituent une contrefaçon.